Crise sanitaire – COVID-19 – marchés publics
La crise sanitaire liée au coronavirus ainsi que le confinement qui l’a suivie ont engendré nombre de questions juridiques complexes, notamment en matière de marchés publics.
La circulaire publiée par la Région wallonne portant des recommandations aux pouvoirs adjudicateurs wallons est accessible ici :
Circulaire du 23.03.2020 publiée au MB le 26.03.20
Les décisions de principe adoptées par la Commission européenne concernant la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19 peuvent quant à elles être consultées ici :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020XC0401(05)&from=FR
LMK Conseil est à votre disposition pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application de ces divers textes.